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EPSAT Vosges, en tant que Service de Prévention et de Santé au Travail, a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Notre Service contribue à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi.
L'offre socle de services, proposée par EPSAT Vosges à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs sur l'ensemble du territoire s'articule autour de 3 axes :
- La prévention des risques professionnels;
- Le suivi individuel des travailleurs;
- La prévention de la désinsertion professionnelle.
L'offre socle inclut la participation du médecin du travail ou d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire aux instances représentatives du personnel (CSE et CSSCT) sur les questions de prévention.
La participation du SPSTI aux réunions de CSE*/ CSSCT* relevant des sujets santé, sécurité et conditions de travail, comment ça se passe ?
À quelle fréquence se tiennent ces réunions ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
D'autres réunions peuvent être organisées dans des cas spécifiques, notamment :
- à la suite d'un accident ayant entraîné des conséquences graves;
- en cas d'évènement grave lié à l'activité de l'entreprise ayant porté atteinte à la santé publique ou à l'environnement;
- à la demande motivée de deux des membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la fréquence des réunions portant sur la santé et la sécurité n'est pas définie.
Qui participe aux réunions de CSE*/CSSCT** traitant des sujets santé, sécurité et conditions de travail ?
- Le président ou son représentant, le cas échéant, assisté de collaborateur(s),
- Les membres titulaires du CSE*,
- Les représentants syndicaux,
- Le médecin du travail, ou un membre de l'équipe pluridisciplinaire,
- L'inspecteur du travail,
- L'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale
Pourquoi faire participer le SPSTI aux réunions de CSE*/CSSCT**?
Informer et conseiller
Les représentants des travailleurs notamment dans le cadre des réunions de CSE*/CSSCT** sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité.
Promouvoir
La santé et la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise.
Rendre compte
De la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, dans le respect du secret médical.
Qui est concerné par la participation du SPSTI aux réunions de CSE*/CSSCT** ?
Toutes les entreprises ayant un CSE* (y compris celles dont l'effectif est compris entre 11 et 50 salariés) ou une CSSCT**.
IMPORTANT
L'employeur doit obligatoirement informer annuellement le Médecin du Travail d'EPSAT Vosges du calendrier prévu pour ces réunions et lui confirmer par écrit au moins 15 jours à l'avance la tenue de ces réunions. L'ordre du jour doit être communiqué aux participants en amont.
*CSE : Comité Social et Économique
**CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
