Dernières modifications le 08/07/2024

 

Politique de confidentialité

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est EPSAT Vosges situé 32, rue André Vitu – CS 90002 88027 EPINAL CEDEX Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ». Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

EPSAT Vosges met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

    1. Gestion des demandes de contact
    2. Gestion des inscriptions aux ateliers EPSAT Académie
    3. La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par EPSAT Vosges

      1. La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
      2. Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

4. Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant. Données techniques : Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; données nécessaires à l’utilisation de la plateforme Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique; téléphone

5. Les destinataires de données à caractère personnel sont

6. La durée de conservation des données

EPSAT Vosges s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Finalité Durée de conservation
Gestion des demandes de contact 1 an
Administration du site 1 an
La gestion de vos droits RGPD 3 ans
Gestion des inscription aux ateliers 1 an (après la date de l'atelier)

7. Transfert de données hors Union Européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE. Certaine données à caractère personnel peuvent faire l'objet de transfert en dehors de l'Union Européenne par OVHCloud. Pour plus d'information sur la politique de transfert des données à caractère personnel d'OVHCloud : OVHCloud et la protection des données à caractère personnel. Des données sont également transférées en dehors de l'Union européenne par le biais du service de Google, Google fait. Les données transférées ne sont pas des données à caractères personnelles, mais l'usage du service pour le CMS Wordpress génère un transit en direction des États-Unis. Pour plus d'information, consulter La politique de confidentialité de Google font.

8. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur EPSAT Vosges et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. L'exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).