Evolution réglementaire du suivi de santé

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Suivi Individuel Renforcé (SIR) : ce qui a changé au 1ᵉʳ octobre 2025

 

À compter du 1ᵉʳ octobre 2025, les salariés occupant des postes nécessitant une autorisation de conduite (par exemple chariots élévateurs, nacelles, engins de chantier) ou une habilitation électrique ne relèveront plus du dispositif de Suivi Individuel Renforcé (SIR), mais du SIS (Suivi Individuel Simple tous les 5 ans par le médecin du travail).

De nouvelles règles s’appliquent pour les employeurs et les salariés !

Concrètement, que faut-il retenir ?

CE QUI CHANGE

 

CE QUE DOIT FAIRE L’EMPLOYEUR

Réalisée avant le 1/10/2025 → l’avis d’aptitude devient valable 5 ans.

Réalisée à partir du 1/10/2025 → délivrance d’une attestation du médecin du travail lors de la visite.

 

🧐 * Précisions importantes  :

Au vu de l'arrêté du 26/09/2025 les travaux ou opérations limitatifs concernés  sont :

Ne sont donc pas concernés :

 

👉 Mise en place d’une attestation médicale valable 5 ans


Lors de l’embauche (avant la prise de poste, lors d’un changement de poste puis tous les cinq ans), le salarié devra passer une visite auprès du médecin du travail.
→ Si aucune contre-indication n’est relevée, le médecin délivrera une attestation médicale valable 5 ans.

 

👉 Gestion des attestations

L’employeur doit conserver une copie de l’attestation pendant toute sa durée de validité. Le médecin du travail en conserve également un exemplaire dans le dossier médical en santé au travail du salarié. (DMST).

 

👉  ** Que deviennent les anciens avis d’aptitude ?

Les avis délivrés dans le cadre du SIR avant le 1ᵉʳ octobre 2025 restent valables 5 ans à compter de leur date d’émission. Ils tiennent lieu d’attestation médicale selon la nouvelle réglementation.
Les visites auprès du médecin du travail à la demande de l’employeur ou du salarié restent possibles en cas de problème rencontré.

 

🚩 Pourquoi ce changement ?

Ce décret vise à simplifier le suivi médical et à réserver le SIR aux postes présentant de véritables risques particuliers.
Les postes nécessitant une habilitation électrique ou une autorisation de conduite relèveront désormais d’un suivi plus léger, recentré sur la vérification de l’absence de contre-indication médicale.

🚩 Référence et lien :

Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 relatif à la suppression du SIR et aux Autorisations de conduite & habilitations électriques

 

 

Une question concernant les travailleurs intérimaires ?

 

1. Contexte réglementaire

Plusieurs textes récents modifient le suivi médical des intérimaires, notamment :

· Code du travail (R. 4625-11) : Conditions de dispense de Visite d’Information et de Prévention (VIP) pour les missions successives.

· Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 : Allongement de la validité des attestations pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques (5 ans).

· Arrêté du 26 septembre 2025 : Modèles d’attestations et précisions sur les cas concernés.

 

2. Trois régimes de suivi distincts pour les intérimaires

 

Cas Critères Périodicité Acteurs Documents à vérifier
1. Suivi standard Intérimaires non soumis au SIR ni aux autorisations de conduite/habilitations électriques. VIP tous les 2 ans par une infirmière. Infirmière du SPSTI Attestation de suivi (si disponible pour un même emploi dans les 2 ans).
2. Suivi renforcé Intérimaires non soumis au SIR mais soumis aux autorisations de conduite ou aux habilitations électriques (*). VIP en alternance : 1 fois par un médecin du travail (MDT) et 1 fois par une infirmière, tous les 2 ans. Médecin du travail et infirmière Attestation d’autorisation de conduite ou d’habilitation électrique (valable 5 ans).
3. Suivi spécifique Intérimaires soumis au régime de l’aptitude (R. 4624-23). Examen Médical d’Aptitude (EMA) tous les 2 ans par un MDT. Médecin du travail Avis d’aptitude en cours de validité.

 

(*) Exclusions : Ponts roulants, engins sans conducteur portés, travaux électriques hors tension.

 

3. Points clés à retenir

 

3.1 Suppression du SIR et réévaluation au cas par cas

 

3.2 Autorisations de conduite et habilitations électriques

 

3.3 Liste des engins et opérations concernés